Danang, réduit de 70 à 50 ans le droit d’usage des terrains pour les projets immobiliers balnéaires
La ville centrale de Danang a ramené de 70 à 50 ans la période de location des terres pour plusieurs projets côtiers, a déclaré Vo Nguyen Chuong, directeur adjoint du département municipal des ressources naturelles et de l’environnement.
Parmi ces projets figure le New Town High-end Sport Services and Commercial Urban Area, anciennement Vinacapital Danang Golf Course, dans le district de Ngu Hanh Son.
Plus précisément, les autorités municipales ont autorisé la New Town Development Company Limited à modifier le droit d’utilisation du terrain du projet, qui passe d’un bail foncier assorti d’un loyer unique pour 70 ans à une attribution de terrain assortie de redevances d’utilisation du terrain payables pendant 50 ans.
Auparavant, le comité populaire de la ville avait accordé un certificat d’enregistrement d’investissement pour le projet Vinacapital Golf Course à Vietnam Property Holding Ltd – une société à capitaux entièrement étrangers. Il a ensuite créé Vinacapital Danang Golf Course Company Limited pour mettre en œuvre le projet.
Uniformisation des règles d’usage des terres
Après deux transferts d’apport en capital, Vinacapital Danang Golf Course Company Limited a été rebaptisée New Town Development Company Limited, une société à investissement entièrement national, et le département de la planification et de l’investissement a également délivré un nouveau certificat d’enregistrement de l’investissement faisant état du changement de nom de l’investisseur.
Conformément à la clause 2 de l’article 55 et à la clause 3 de l’article 126 de la loi foncière de 2013, les organisations économiques se voient attribuer des terrains par l’État avec des droits d’utilisation du sol perçus pour réaliser des projets d’investissement visant à construire des logements destinés à la vente ou à la location-vente, la période d’attribution des terrains suivant la durée de vie du projet d’investissement mais n’excédant pas 50 ans.
L’autorisation du Comité populaire municipal pour l’ajustement est basée sur la demande de l’entreprise et en accord avec les réglementations actuelles du droit foncier, selon Chuong.
Ce type d’ajustement sera effectué pour quatre projets côtiers similaires dans un avenir proche, a-t-il ajouté.
Vérification des droits d’usages de 669 terrains
Selon le département, depuis 2017, cette unité a prolongé les délais de mise en exploitation des terres pour 107 projets et parcelles.
Elle continuera à vérifier l’avancement de l’utilisation des terres dans 669 cas avec une superficie totale d’environ 34,3 millions de mètres carrés, a déclaré le fonctionnaire.
Dans le futur, le département inspectera et traitera les projets dont la période d’extension de l’utilisation des terres a expiré conformément à la réglementation, tout en apportant un soutien pratique et opportun aux investisseurs pour mettre en œuvre les procédures d’investissement dans la construction et l’utilisation des terres, a déclaré M. Chuong.
Il inspectera et rendra publics les cas de violation de la loi foncière, les projets qui ne mettent pas les terres en service ou qui progressent lentement dans l’utilisation des terres, conformément aux dispositions de la loi foncière et aux directives du ministère des ressources naturelles et de l’environnement.
Une attention particulière sera accordée à l’élimination des obstacles et des difficultés dans les procédures foncières afin de créer les conditions permettant aux investisseurs de poursuivre la mise en œuvre de leurs projets, libérant ainsi des ressources et apportant une contribution importante au développement socio-économique local, a-t-il ajouté.